Lettres - type pour déclaration d’IEF

La déclaration d'Instruction En Famille nous est imposée.

Nous sommes dans l’obligation d’envoyer une lettre de déclaration  à chaque rentrée scolaire au Maire de la commune où nous résidons et une au directeur académique des services départementaux  de l’éducation national  (DASEN) de notre région.

Voici des lettres - type. Renseignez vous pour savoir si vos courriers doivent être adressés à un homme ou une femme   

Je vous rappel que les déclarations ne sont à faire que pour les enfants  concernés par l'obligation d'instruction , c'est à dire de  6 ans jusqu'à 16 ans révolus. si vous avez des enfants plus jeunes ou plus âgés, nous n'avez pas à faire ces déclaration.

si vous avez plusieurs enfants en IEF vous les nommés tous dans le même courrier. 

Gardez toujours une copie des lettres et veillez à envoyer vos courrier en recommandé avec accusée de réception, ce qui sera une preuve de l'envoi de vos déclaration au cas où les courriers s'égareraient.

LETTRE TYPE POUR LE DASEN 

LETTRE TYPE POUR LA MAIRIE