• Lettres - type pour déclaration d’IEF

    Lettres - type pour déclaration d’IEF 

    La déclaration d'Instruction En Famille nous est imposée.

    Nous sommes dans l’obligation d’envoyer une lettre de déclaration  à chaque rentrée scolaire au Maire de la commune où nous résidons et une au directeur académique des services départementaux  de l’éducation national  (DASEN) de notre région.

     

    Voici des lettres - type. Renseignez vous pour savoir si vos courriers doivent être adressés à un homme ou une femme   tongue

    Je vous rappel que les déclarations ne sont à faire que pour les enfants  concernés par l'obligation d'instruction , c'est à dire de  6 ans jusqu'à 16 ans révolus. si vous avez des enfants plus jeunes ou plus âgés, nous n'avez pas à faire ces déclaration.

    si vous avez plusieurs enfants en IEF vous les nommés tous dans le même courrier. 

    Gardez toujours une copie des lettres et veillez à envoyer vos courrier en recommandé avec accusée de réception, ce qui sera une preuve de l'envoi de vos déclaration au cas où les courriers s'égareraient.

     

    LETTRE TYPE POUR LE DASEN 

     

    LETTRE TYPE POUR LA MAIRIE

     


  • Commentaires

    1
    annaig1985
    Lundi 10 Août 2015 à 17:37

    Merci pour ces docs, ils tombent bien, je voulais justement les préparer, ça va me mâcher le travail !

    2
    Lundi 10 Août 2015 à 17:55

    ah c'est top alors !!! cool

    j'ai eu du flaire sur ce coup yes tant mieux ! 

    alors bonne prépa.

    3
    Lundi 10 Août 2015 à 18:28

    super article !

    y'a possibilité d'envoyer par mail aussi en demandant d'accuser reception du courriel, ici on fait ça depuis 2 ans pour raisons écologique et ça fonctionne trés bien

    4
    Lundi 10 Août 2015 à 18:46

    Ah ben merci d’être venue partager l’info. Tu en parle sur ton blog pour expliquer comment faire ? Les accusés  de réception électronique sont ils fiables ?  

    5
    Lundi 10 Août 2015 à 19:40

    non je n'en parle pas sur mon blog...

    quelque soit le moyen employé pour communiqué avec l'administration ils ont obligation d'accusé reception de ton courrier "L'administration doit accuser réception des demandes qu'elle reçoit, quel que soit le support des demandes (papier libre, mail, etc.)." : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2547.xhtml

    6
    Mardi 11 Août 2015 à 01:19

    OK super ! merci Mesokee. super d'avoir mis le lien .

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